J.O. 107 du 7 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0621254S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2006, la demande présentée par les hospices civils de Lyon tendant à obtenir l'autorisation d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux de l'hôpital Edouard Herriot, sis 5, place d'Arsonval, à Lyon (3e) (Rhône), est rejetée.